Loi sécurité piscine: comment se mettre en règle ?

Malgré l’entrée en vigueur de la loi sécurité piscine le 1^er janvier 2004, les noyades accidentelles dans les piscines privées augmentent régulièrement, représentant plus de 500 décès annuels selon l’enquête de l’Institut de veille sanitaire. C’est même la 2^e cause de décès accidentel chez les moins de 15 ans.

À partir de quand s’applique la loi sur la sécurité des piscines ?

La loi sur la sécurité des piscines est entrée en vigueur avec la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, suivie du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif nouvellement construites doivent être équipées d’un dispositif de sécurité aux normes. Les piscines qui existaient avant cette date doivent également être mises en conformité si elles sont à usage locatif.

À qui s’adresse cette obligation ?

La loi sécurité piscine concerne tout propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée : particuliers, gîtes et maisons d’hôtes ainsi que toutes les locations saisonnières inclues.

A savoir : Bien que de nombreuses noyades accidentelles surviennent dans des piscines hors-sol, gonflables ou démontables, elles ne sont toujours pas concernées par cette loi à l’heure actuelle. Les piscines des établissements collectifs (campings, hôtels…) et les piscines intérieures font également partie des exceptions.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-conformité à la loi, une amende allant jusqu’à 45.000 € peut être appliquée. En cas d’accident (noyade), sa responsabilité civile et pénale peut aussi être engagée.

Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires ?

Pour être conforme à la loi de 2004, le dispositif de protection doit répondre aux normes de l’AFNOR. Vous devez donc équiper votre piscine d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité homologués :

• Barrière de protection (norme NF P90-306) ;
• Alarme sonore (norme NF P90-307) ;
• Couverture de sécurité (norme NF P90-308) ;
• Abri de piscine (norme NF P90-309).

Quelle protection de piscine choisir ?

Votre choix doit être guidé par :

• L’esthétisme: il ne s’agit pas de créer un bel aménagement de piscine pour le dénaturer ensuite en installant un volet ou un abri affreux ;
• L’usage et le confort souhaités : l’abri garantit une très bonne sécurité mais c’est aussi un moyen de pouvoir profiter plus longtemps de la piscine ;
• Le portefeuille aussi ! Car les prix peuvent fluctuer de plusieurs centaines d’euros ( pour la bâche ou l’alarme) à plusieurs milliers d’euros (abri). Il faut donc le prévoir dans le financement global de son projet de piscine.

Sachez enfin que si vous avez des enfants en bas âge, il vaut mieux coupler deux systèmes de protection (barrière + volet ; volet + alarme, …) car dès que la piscine est ouverte, le volet et l’abri ne jouent plus leur rôle protecteur..

Comment se mettre en règle et quels sont les équipements homologués ?

Pour vous mettre en conformité avec la loi sécurité piscine, voici résumés les avantages et les inconvénients de chacune des protections.

Bâche à barres (couverture de sécurité)

Elle résiste au poids d’un enfant qui peut tomber, se relever, puis marcher dessus pour en sortir sans couler. Mais il faut reconnaître qu’on fait mieux sur le plan esthétique et surtout, la bâche à barres est très peu pratique à enlever et à remettre.

Ne confondez pas bâche à barres et bâche à bulles ! Cette dernière permet de maintenir la température de l’eau mais elle n’est pas conforme à la loi. Si un enfant tombe dessus, elle coule avec lui !

Mieux vaut coupler la bâche à barres à une alarme de piscine car quand la piscine est ouverte, elle reste sans protection.

Barrière de protection

Les plus classiques sont des barrières en toile nylon noire pas très esthétiques mais redoutablement efficaces pour empêcher les enfants d’avoir accès à la zone de baignade.

Pour intégrer davantage ce dispositif à l’esthétique du jardin, on peut privilégier des barrières transparentes, invisibles. Le problème, c’est qu’avec le temps, le plexiglas a tendance à s’opacifier.

Autre solution à envisager, la clôture grillagée ! Il faut l’installer en périphérie large de la piscine. Mais pensez que c’est une solution permanente, surtout si les poteaux sont scellés.

Alarme sonore

C’est visuellement la plus discrète des protections de piscine. Efficace et pas trop chère. Mais il faut reconnaître que ce n’est pas évident pour autant de s’en remettre totalement à ce dispositif car il faut rester à proximité pour l’entendre.

Seule, l’alarme ne suffit pas. Il faut la coupler avec une barrière empêchant l’accès ou un volet. Par contre, elle est surtout utile quand la piscine reste ouverte toute la journée.

Volet (couverture de sécurité)

Discret, élégant, sûr, le volet, c’est le bon compromis entre le prix, l’esthétisme et la sécurité. De couleur blanche ou grise, on le referme quand la piscine ne sert plus. Pour être à 100% efficace, il doit être clipsé de chaque côté en bout de piscine en position fermée. Un enfant peut alors marcher dessus.

Il existe des volets hors sol que l’on installe en bout de bassin mais qui condamnent l’utilisation de tout un côté de la piscine. A moins de privilégier un volet-coffre en bois, auquel cas on peut s’en servir de banc ou de « plongeoir ».

Si vous avez le budget, vous pouvez aussi choisir un volet immergé. Il a l’avantage de pouvoir profiter de la totalité de la zone de baignade et son impact visuel est quasi-nul.

La commande d’ouverture/fermeture peut se faire directement sur le moteur (le contacteur est étanche mais il faut éviter de laisser la clé dessus pour ne pas qu’elle rouille) ou depuis un boîtier électrique déporté dans le local technique de la piscine.

Si votre piscine fonctionne au sel, pensez à regarder dans la notice comment coupler le volet à l’électrolyseur pour éviter d’avoir un taux de chlore trop important dans l’eau quand le volet recouvre l’eau.

Autre élément en sa faveur, le volet maintient la température de l’eau mais il en fait aussi  économiser car il limite l’évaporation naturelle. Il évite enfin la prolifération des algues et la pollution de l’eau.

Pour être en conformité avec la loi, vous n’avez pas besoin de faire appel à un professionnel. Vous pouvez installer le volet vous-même.

L’abri de piscine

C’est le plus cher des dispositifs de protection de la piscine et c’est aussi le plus présent visuellement. En revanche, une fois les différents compartiments dépliés sur la piscine et fermé à clef, plus aucun risque d’accident.

Ceux qui optent pour un abri de piscine le font davantage pour étendre la période de baignade que pour la protection. L’eau chauffe plus vite en saison (elle peut atteindre 30°C dès le mois d’avril dans les régions du Sud) et la baignade se prolonge en automne.

En été cependant, l’eau peut rapidement devenir trop chaude. Il faut donc refroidir en ajoutant de l’eau du robinet très régulièrement.