Aménager son jardin

Peut-on construire 2 abris de jardin sur un même terrain ?

Vous aimeriez avoir plus de place pour ranger votre matériel de jardin ? Vous envisagez donc de mettre 2 abris de jardin de 5m² sur votre terrain ? Attention, car la construction de ces annexes est rigoureusement encadrée par la législation nationale. Découvrez dans cet article les règles du code de l’urbanisme à respecter, les démarches à effectuer, mais aussi comment est calculée la taxe d’aménagement.

 Quelle surface prendre en compte pour un abri de jardin ?

La construction d’un abri de jardin est soumise au code de l’urbanisme. C’est notamment la surface de plancher de l’abri (son emprise au sol) qui dictent les règles.

Voici les 3 cas de figures prévus par la législation :

Pour la construction d’un abri de jardin ayant une surface de plancher et/ou une emprise au sol de moins de 5 m², vous n’avez aucune formalité à effectuer, pas même une déclaration.

Pour la construction d’un abri de jardin ayant une surface de plancher et/ou une emprise au sol de plus de 5 m², vous devez rédiger une déclaration préalable de travaux.

Pour la construction d’un abri de jardin ayant une surface de plancher et/ou une emprise au sol de plus de 20 m², vous devez formuler une demande de permis de construire.

Lire aussi : Conseils pour choisir la surface d’un abri de jardin

Quelles démarches effectuer, où ?

Nous l’avons vu précédemment, si vous souhaitez construire un abri de moins de 5 m², vous pouvez engager les travaux sans demander une quelconque autorisation.

Pour un abri de plus de 5 m², votre déclaration préalable de travaux est à déposer au service urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service vérifie que toutes les règles du code de l’urbanisme sont respectées pour votre projet.

Au-delà d’une surface de 20 m², un permis de construire est exigé. Il est également déposé en mairie et instruit par le service de l‘urbanisme de votre commune qui vous délivre pour finir l’autorisation de construction.

A noter qu’à partir du 1er janvier 2022, le dépôt et la réponse à la déclaration préalable de travaux (DP) ou au permis de construire se font en ligne.

dimension abri de jardin sans autorisation
La construction d’un second abri de jardin est autorisée à condition de respecter la législation régie par le code de l’urbanisme © DepositPhotos

Peut-on construire 2 ou plusieurs abris de jardin de 5m² sur un même terrain ?

Oui, en principe, le code de l’urbanisme ne l’interdit pas mais il faut savoir que, même si vos déclarations préalables de travaux concernent deux abris de jardin indépendants l’un de l’autre et quand bien même vous ayez prévu d’étaler les travaux dans le temps, leur surface s’additionne.

Par conséquent, si la surface cumulée des 2 abris de jardin dépasse 5m², il faut rédiger une déclaration préalable de travaux. Si elle est supérieure à 20 m², il faut déposer un permis de construire.

Cette règle s’applique aussi dans le cas où un premier abri de jardin de 5m² existe depuis quelques années et que vous voulez en construire un nouveau de 5m². Leur surface totale est alors de 10 m².

Par ailleurs, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune peut aussi l’interdire ou imposer un nombre d’annexes ou d’abris de jardin maximum défini. Il faut donc vous renseigner en mairie.

Si ces règles ne sont pas respectées, vous vous exposez à un abus de droit.

Abri de jardin et taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement concerne toutes les constructions ou tous les abris de jardin d’une surface de plus de 5m². Les abris de moins de 5m² ne sont donc pas imposables.

Son montant est le résultat d’un calcul prenant en compte la surface de la construction, mais aussi un taux communal et départemental. Cette taxe d’aménagement est donc inégale selon les régions et les territoires.

Le calcul de cet impôt est basé sur la déclaration effectuée dans la DP ou au moment du dépôt du permis de construire. Aucune autre démarche n’est à faire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page