L’un de vos voisins a planté sa haie trop près de votre clôture ? Ce problème est l’une des sources de conflit de voisinage les plus fréquentes. Découvrez quelle hauteur des haies entre voisins respecter, quels sont vos droits et devoirs de votre voisin, en particulier à quelle hauteur il faut tailler.
Quelle est la hauteur légale maximale pour une haie séparant deux propriétés ?
D’après l’article 671 du Code civil, il y a des règles précises concernant la distance à respecter pour planter des haies, des arbres ou de grands arbustes près de la propriété d’un voisin.
- Si la hauteur des haies entre voisins dépasse 2 mètres, la haie doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite séparant les deux terrains.
- Si la hauteur des haies entre voisins mesure moins de 2 mètres, les arbustes peuvent être plantés plus proches, mais jamais à moins de 50 cm de la limite.
Attention, les règles précédentes ne s’appliquent pas si les terrains sont séparés par un mur, tant que les arbres ne dépassent pas la hauteur de celui-ci.
Que faire si la haie de mon voisin dépasse la hauteur réglementaire ?
Si ces distances ne sont pas respectées et que la haie est trop haute, vous avez le droit de demander à votre voisin de tailler ses arbres pour se conformer à la loi.
Si le problème persiste, il est conseillé de prendre contact avec la mairie de votre commune. Le Maire vous orientera alors vers un conciliateur en cas de conflit ou pourra obliger vos voisins, au motif d’insalubrité pour terrain non entretenu, à procéder à la taille des haies. Si son action reste sans réponse de la part de vos voisins, il pourra alors prendre un arrêté individuel d’insalubrité : une entreprise privée sera mandatée pour la commune, mais la facture devra être réglée par vos voisins.
En revanche, dans les petites parcelles en zone urbaine, le Code civil ne s’applique pas.
